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  • BEL-1993-R-36643

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Arrêté royal du 19 octobre 1993 portant exécution de l'article 23, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
1993-10-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe la procédure que le médecin du travail doit suivre lorsque la victime d'un accident du travail ne s'estime pas apte à reprendre le travail ainsi que les modalités du recours dont dispose cette victime contre l'avis du médecin du travail. Abroge l'arrêté du 27 septembre 1973 aux mêmes fins.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1994-04-27
    Number
    no 86
    Page range
    pp. 11205-11206