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Title_of_text

Loi no 80 concernant les pensions et les autres droits des assurés sociaux dans l'agriculture.

Main Region

First Region

Romania
Agriculture workers
1992-07-21
National
Law, Act

Second Region

Contient 6 chapitres intitulés: "Dispositions générales" (définition des bénéficiaires); "Organisation du régime de pensions et d'assurance sociale des agriculteurs" (taux des cotisations, etc.); "Catégories de pensions et caractéristiques du droit à pension" (pensions de retraite, d'incapacité de travail et de survivant); "Autres droits d'assurance sociale" (prestations en cas d'incapacité temporaire, de grossesse, etc.); "Fixation et versement des pensions" et "Dispositions transitoires et finales".

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    1994-02-09
    Number
    no 37
    Page range
    pp. 5-8