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Ordonnance no 25 tendant à encourager les petits et moyens entrepreneurs.

Main Region

First Region

Romania
Employment policy, promotion of employment and employment services
1993-08-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce texte comporte 11 chapitres respectivement intitulés: dispositions générales (régime d'avantages et de facilités, également applicable aux coopératives); services d'information, d'assistance et de consultation; programmes de développement régional; formation professionnelle; recherche scientifique et innovation technologique; accès aux ressources, approvisionnement, adjudications et sous-traitance; promotion des exportations; facilités économiques et financières; organisme et structures de soutien (création de l'Agence roumaine de développement); associations de petits et moyens entrepreneurs et dispositions finales (l'adoption d'une décision portant création de l'agence susmentionnée est prévue).

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    1993-08-30
    Number
    no 210
    Page range
    pp. 12-15