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Title_of_text

Directive 93/103/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Fishers; Protection in certain sectors of economic activity
1993-11-23
European Union
EU Directive

Second Region

Comporte des dispositions relatives aux équipements, à la maintenance, à l'information ainsi qu'à la formation des travailleurs. Contient en annnexe les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les navires de pêche. Indique les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant les moyens de sauvetage et de survie, et les équipements de protection individuelle.

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-12-13
    Number
    no L 307
    Page range
    pp. 1-17