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SYR-1985-R-35243
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Title_of_text
Statut type d'un organe public.
Main Region
First Region
Country(ies)
Syrian Arab Republic
Subjects (Classification)
Conditions of work; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1985-11-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient les conditions et les procédures en matière de nomination et d'affectation aux postes. Prévoit les règles et les bases du système de formation professionnelle et administrative. Indique les critères d'évaluation du rendement et de l'avancement. Contient des dispositions relatives aux conditions de travail (durée du travail, congés, hygiène et sécurité). Précise les conditions d'emploi des femmes et des adolescents.
Basic Text region
Basic text(s)
1985-01-02 (SYR-1985-L-1230)
Loi No. 1 portant statut des travailleurs de l'Etat.
Basic text(s)
1985-01-02 (SYR-1985-L-1230)
Loi No. 1 portant statut des travailleurs de l'Etat.
Serial region
Serial title
Photocopie
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17 p.