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Title_of_text

Constitution de la République du Gabon (Loi no 3/91) du 26 mars 1991.

Main Region

First Region

Gabon
Constitutional law
1991-03-26
National
Constitution

Second Region

Comporte une liste des droits fondamentaux des citoyens. Contient des dispositions relatives au Président de la République, au Gouvernement, ainsi qu' à l'Assemblée Nationale. Précise les relations entre l'autorité exécutive et l'autorité législative. Contient des dispositions relatives à la Cour Suprême, à la Haute Cour de Justice ainsi qu'aux autres juridictions extraordinaires. Abroge la constitution du 28 mai 1990.

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the countries of the world
    Author
    Daniel G.Anna
    Publisher
    Oceana Publications, Inc. Dobbs Ferry
    Place of publication
    New-York
    Date
    1993-06
    Edition
    Albert P.Blaustein et Gisbert H.Flanz
    Volume
    93-4
    Page range
    pp. 1-72
    ISBN
    0-379-00467-4