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BEL-1983-L-34584
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Title_of_text
Loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 17 août 2016).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1983-07-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives au contrat d'apprentissage (obligations des parties, suspension et prolongation de l'exécution du contrat, fin du contrat). Prévoit la création d'organes d'exécution et de contrôle de l'apprentissage.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-07-05 (BEL-1998-R-50423)
Arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage.
Implementing text(s)
1998-07-05 (BEL-1998-R-50424)
Arrêté royal du 5 juillet 1998 déterminant les conditions particulières et les modalités d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et comme responsable de la formation dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Amending Text region
Amending text(s)
1987-07-24 (BEL-1987-L-3900)
Loi du 24 juillet 1987 modifiant la loi du 19 juillet 1983 [SL 1983 - Bel. 1A] sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Amending text(s)
1992-07-20 (BEL-1992-L-30095)
Loi du 20 juillet 1992 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Amending text(s)
2010-06-06 (BEL-2010-L-84094)
Code pénal social (dans sa teneur modifiée au 3 juillet 2020).
Related Text region
Related text(s)
2001-09-05 (BEL-2001-R-60782)
Arrêté royal du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Related text(s)
2016-06-10 (BEL-2016-R-102948)
Décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance (dans sa tenur modifiée au 21 décembre 2018).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-34584.pdf (PDF (version consolidée))
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_rech.pl?language=fr
File
BEL-34584 (REGION WALL).pdf (PDF (version consolidée) (région wallone))
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_rech.pl?language=fr
File
BEL-34584 (CTE GERM).pdf (PDF (version consolidée) (Communauté germanophone))
Monograph region
Monograph title
Droit social
Author
L.François; L.Morgenthal
Publisher
La Charte
Place of publication
Brugge
Country
Belgique
Date
1993
Volume
No 27
Page range
pp. 2-7