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Directive du 20 octobre 1980 (80/987) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Main Region

First Region

European Union
EU
Wages
1980-10-20
European Union
EU Directive

Second Region

Indique le champ d'application de la directive et définit diverses notions. En annexe se trouve la liste des catégories de travailleurs visées.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1980-10-28
    Number
    No L283
    Page range
    23 p.