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BEL-1993-R-34350
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Title_of_text
Arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1993-08-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Donne des indications sur certaines catégories de jeunes (ayant plus ou moins de 26 ans) et sur les périodes durant lesquelles le jeune a été indemnisé. Contient la procédure à suivre pour bénéficier des avantages de la loi du 23 juillet 1993.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-08-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1993-07-23 (BEL-1993-L-33956)
Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Basic text(s)
1993-07-23 (BEL-1993-L-33956)
Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1993-07-23 (BEL-1993-L-33956)
Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Implementing text(s)
1993-07-23 (BEL-1993-L-33956)
Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Amending Text region
Amending text(s)
1993-11-03 (BEL-1993-R-35275)
Arrêté royal du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Amending text(s)
1993-11-03 (BEL-1993-R-35275)
Arrêté royal du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Amending text(s)
1993-11-30 (BEL-1993-R-35381)
Arrêté royal du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Amending text(s)
1993-11-30 (BEL-1993-R-35381)
Arrêté royal du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Amending text(s)
1994-02-10 (BEL-1994-R-36128)
Arrêté royal du 10 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Amending text(s)
1994-02-10 (BEL-1994-R-36128)
Arrêté royal du 10 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
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1993-08-26 (BEL-1993-R-34349)
Arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1993-09-08
Number
no 181
Page range
pp. 19871-19872