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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Country: Belgium
Subject(s): Elimination of child labour, protection of children and young persons; Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1993-08-27
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1993-09-08, no 181, pp. 19871-19872
ISN: BEL-1993-R-34350
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34350&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 1993-09-08, no 181, pp. 19871-19872
Abstract/Citation: Donne des indications sur certaines catégories de jeunes (ayant plus ou moins de 26 ans) et sur les périodes durant lesquelles le jeune a été indemnisé. Contient la procédure à suivre pour bénéficier des avantages de la loi du 23 juillet 1993.
Basic text(s):
  • 1993-07-23 (BEL-1993-L-33956)Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Amending text(s):
  • 1994-02-10 (BEL-1994-R-36128)Arrêté royal du 10 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
  • 1993-11-30 (BEL-1993-R-35381)Arrêté royal du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
  • 1993-11-03 (BEL-1993-R-35275)Arrêté royal du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.
Implementing text(s):
  • 1993-07-23 (BEL-1993-L-33956)Loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes (dans sa teneur modifiée au 6 février 1999).
Related text(s):
  • 1993-08-26 (BEL-1993-R-34349)Arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.

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