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Title_of_text

Règlement sur les frais de déplacement et de séjour (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Occupational safety and health; Employment accident and occupational disease benefit
1993-06-07
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

En cas de lésion professionnelle, le travailleur, et le cas échéant la personne ou le personnel médical qui l'accompagne, ont droit au remboursement des frais de déplacement (frais de transport et de repas), de séjour ou de recyclage, engagés pour bénéficier de soins ou d'une réadaptation professionnelle et calculés par la Commission de la Santé et de la Sécurité. Des conditions particulières s'appliquent pour le remboursement des frais de transport par ambulance, par voie aérienne ou par un autre moyen de transport d'urgence. Annexe 1: Nature des frais de déplacement et de séjour et montants payables.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-08-30
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec. Partie 2
    Date
    1993-06-30
    Number
    No 27
    Page range
    pp. 4257-4260