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TUN-1993-R-33960
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Title_of_text
Décret no 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
1993-07-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Un bureau des relations avec le citoyen est créé dans chaque ministère et au siège de chaque gouvernorat, et est notamment chargé d'accueillir les citoyens, de les renseigner, d'améliorer l'efficacité des procédures administratives.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-08-03
Number
No 57
Page range
p. 1090