Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Constitution de la République Tunisienne du 1er juin 1959 (dans sa teneur modifiée).

Main Region

First Region

Tunisia
Constitutional law
1959-06-01
National
Constitution

Second Region

Le chapitre Ier est consacré aux droits et devoirs du citoyen: inviolabilité de la personne humaine, liberté de conscience, de religion, d'opinion, de presse, de publication, de réunion, d'association, de circulation; liberté syndicale; devoir d'exercer ces droits dans le respect de l'ordre public et de la défense nationale. Les chapitres II, III et IV concernent l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La composition et les attributions de la Haute Cour de Justice, du Conseil d'Etat, du Conseil économique et social et des collectivités locales font l'objet des chapitres V, VI, VII et VIII.

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitution de la République Tunisienne
    Publisher
    Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
    Place of publication
    Tunis
    Country
    Tunisie
    Date
    1992