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TUN-1977-R-33560
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Title_of_text
Décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs (tel que modifié au 8 juillet 1982).
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Fishers; Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1977-06-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispose que l'ensemble des régimes de sécurité sociale s'étend aux trois catégories de pêcheurs telles qu'elles sont définies dans le Code du pêcheur promulgué par la loi no 75-17 du 31-03-75. Fixe également les modalités d'affiliation, d'immatriculation, de calcul et de paiement des cotisations (notamment par l'intermédiaire de mutuelles).
Entry dates region
Date of entry into force
1977-06-21
--
Basic Text region
Basic text(s)
1960-12-14 (TUN-1960-L-8728)
Loi no 60-33 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie, et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole.
Basic text(s)
1960-12-14 (TUN-1960-L-8728)
Loi no 60-33 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie, et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole.
Basic text(s)
1960-12-14 (TUN-1960-L-8729)
Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.
Basic text(s)
1960-12-14 (TUN-1960-L-8729)
Loi n° 60-30 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que complétée et modifiée par les lois n° 61-9 du 19 avril 1961, n° 63-26 du 15 juillet 1963, n° 64-31 du 2 juillet 1964, n° 70-34 du 9 juillet 1970, n° 75-82 du 30 décembre 1975.
Basic text(s)
1975-03-31 (TUN-1975-L-14505)
Loi n° 75-17 portant promulgation du Code du pêcheur.
Basic text(s)
1975-03-31 (TUN-1975-L-14505)
Loi n° 75-17 portant promulgation du Code du pêcheur.
Basic text(s)
1974-04-27 (TUN-1974-R-15327)
Décret n° 74-499 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Basic text(s)
1974-04-27 (TUN-1974-R-15327)
Décret n° 74-499 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Amending Text region
Amending text(s)
1982-07-08 (TUN-1982-R-8721)
Décret no 82-1028 modifiant le décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs.
Amending text(s)
1982-07-08 (TUN-1982-R-8721)
Décret no 82-1028 modifiant le décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs.
Monograph region
Monograph title
Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes s de sécurité sociale dans le secteur privé
Publisher
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Place of publication
Tunis
Country
Tunisie
Date
1992
Volume
Vol. 6
Page range
pp. 219-223