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Title_of_text

Décret-loi no 122 du 26 avril 1993 portant mesures urgentes relatives à la discrimination raciale, ethnique et religieuse.

Main Region

First Region

Italy
Non-discrimination
1993-04-26
National
Law, Act

Second Region

Les mesures s'appliquent aux personnes diffusant des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale ou ethnique, et à tous ceux qui incitent à la violence fondée sur des motifs raciaux, ethniques, nationaux ou religieux. Contient également des dispositions relatives à la prévention de telles discriminations.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1993-04-27
    Number
    No 97
    Page range
    pp. 3-5