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LUX-1993-R-33183
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1993-04-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifications relatives aux valeurs limites et au contenu du plan de travail.
Basic Text region
Basic text(s)
1988-05-20 (LUX-1988-L-6303)
Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Basic text(s)
1988-05-20 (LUX-1988-L-6303)
Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Basic text(s)
1991-06-25 (EEU-1991-DI-25329)
Directive 91/382/CEE du Conseil du 25 juin 1991 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).
Amended Text region
Amended text(s)
1988-07-15 (LUX-1988-R-6671)
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
Amended text(s)
1988-07-15 (LUX-1988-R-6671)
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1993/0361405/0361405.pdf#page=7
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1993-05-14
Number
n° 36
Page range
pp. 649-650