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Title_of_text

Décret no 93/333/PM du 16 avril 1993 modifiant certaines dispositions du décret no 92/220/PM fixant les modalités de transfert à l'Etat de la gestion du régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etat relevant du Code du travail.

Main Region

First Region

Cameroon
Public and civil servants
1993-04-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modification relative à l'allocation de vieillesse sous forme d'un versement unique à la charge de l'Etat.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Cameroon Tribune
    Date
    1993-04-20
    Number
    no 5362
    Page range
    p. 4