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Décret no 93/210/PM du 3 mars 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de santé et de sécurité au travail.

Main Region

First Region

Cameroon
Occupational safety and health; Tripartite consultations
1993-03-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Comprend vingt et un membres dont sept représentants des ministères, sept représentants des organisations des travailleurs et sept représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives. La durée de leur mandat ainsi que les cas de vacance de siège sont prévus.

Serial region

    Serial title
    Cameroon Tribune
    Date
    1993-03-31
    Number
    no
    Page range
    p. 11