Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
INT-1987-IA-3215
Breadcrumb
Title_of_text
Décret no 87-146 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman, signé le 19 décembre 1982. Fait à Mascate.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Oman
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1987-03-02
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La coopération porte notamment sur les secteurs suivants : infrastructures, industries minières, énergie et eau, construction, industries de transformation, agriculture et pêcheries, activités de services. Le texte de l'accord est joint en annexe. L'accord est entré en vigueur le 30 oct. 1983.
Serial region
Serial title
France : Journal officiel
Date
1987-03-06
Number
N. 55
Page range
p. 2515