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CHE-1992-R-31724
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Title_of_text
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1992-11-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail est prolongée de six périodes de décompte.
Entry dates region
Date of entry into force
1993-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1982-06-25 (CHE-1982-L-10485)
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage [LACI]).
Repealing Text region
Repealing text(s)
1993-03-24 (CHE-1993-R-34294)
Ordonnance du 24 mars 1993 concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.
Repealing text(s)
1993-03-24 (CHE-1993-R-34294)
Ordonnance du 24 mars 1993 concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.
Related Text region
Related text(s)
1989-08-16 (CHE-1989-R-8747)
Ordonnance du 16 août 1989 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.
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1989-08-16 (CHE-1989-R-8747)
Ordonnance du 16 août 1989 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.
Serial region
Serial title
Recueil officiel des lois fédérales
Date
1992-12-15
Number
no 48
Page range
p. 2414