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Title_of_text

Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.

Main Region

First Region

Switzerland
Unemployment benefit
1992-11-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

La durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail est prolongée de six périodes de décompte.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1992-12-15
    Number
    no 48
    Page range
    p. 2414