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Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.

Main Region

First Region

Cameroon
Labour codes, general labour and employment acts
1992-08-14
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales Titre II: Des syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: Du salaire Titre V: Des conditions de travail Titre VI: De la sécurité et de la santé au travail Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des institutions professionnelles Titre IX: Des différends du travail Titre X: Des pénalités Titre XI: Dispositions particulières, transitoires et finales. Abroge toute disposition antérieure contraire. Texte disponible en français et en anglais.

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    81 p.