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INT-1975-IA-31559
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Title_of_text
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès. Fait à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Tunisia
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1975-09-12
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Amended Text region
Amended text(s)
1965-12-17 (INT-1965-IA-25759)
Convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Paris le 17 décembre 1965.
Amended text(s)
1965-12-17 (INT-1965-IA-25759)
Convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Paris le 17 décembre 1965.
Serial region
Serial title
Tunisie: Journal officiel
Date
1976-09-17
Page range
p. 2188