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Title_of_text

Réglement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health
1992-08-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions de mise sur le marché, de libre circulation intra-communautaire ainsi que les exigences essentielles de sécurité auxquelles les équipements individuels de protection doivent répondre. En annexe: liste des exigences générales et spécifiques de santé et de sécurité; modèle de déclaration deconformité "C.E.".

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1992-08-21
    Number
    n° 63
    Page range
    pp. 2077-2091