Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Amendements du 24 avril 1992 à l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970

Main Region

First Region

International Organizations
NATIONS UNIES: COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE
Transport and communication workers
1992-04-24
International
International agreement

Second Region

Amendements relatifs aux notions de "transport par route", "services réguliers", "semaine", "repos" et au champ d'application; aux conditions à remplir par les conducteurs; au temps de conduite; aux interruptions; au temps de repos; aux dérogations; à l'appareil de contrôle (ensemble une annexe); aux contrôles effectués par l'entreprise; aux mesures pour assurer l'application de l'Accord. L'arrêté grand-ducal du 16 juin 1992 en porte publication par la partie luxembourgeoise.

Serial region

    Serial title
    Mémorial
    Date
    1992-07-07
    Number
    no 47
    Page range
    pp. 1492-1512