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Title_of_text

Décret-loi no 193 portant modification et intégration au décret-loi no 416 sur l'entrée et le séjour en Italie des ressortissants des pays non membres de la Communauté européenne.

Main Region

First Region

Italy
Migrant workers
1992-02-39
National
Law, Act

Second Region

Porte dispositions sur les financements versés par l'Etat aux régions et destinés à la mise en oeuvre des centres et des services à offrir aux immigrés des pays extracommunautaires (art. 1), la procédure d'expulsion du territoire italien en cas de poursuites pénales (art. 2-6).

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1992
    Number
    no 52