Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants ), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990.

Main Region

First Region

Cameroon; France
International social security agreements
1990-11-05
International
International agreement

Second Region

Conclue pour une durée initiale de deux ans, renouvelable tacitement d'année en année. Le décret no 92-223 du 10 mars 1992 en porte publication par la partie française.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-03-01
    --

Electronic region

    Electronic source title
    Convention de sécurité sociale et arrangement administratif (mise à jour: mars 2003)
    Author
    Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-03-12
    Number
    No. 61
    Page range
    pp. 3573-3579