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INT-1990-IA-28188
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Title_of_text
Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants ), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon; France
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1990-11-05
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Conclue pour une durée initiale de deux ans, renouvelable tacitement d'année en année. Le décret no 92-223 du 10 mars 1992 en porte publication par la partie française.
Entry dates region
Date of entry into force
1992-03-01
--
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale et arrangement administratif (mise à jour: mars 2003)
Author
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
URL
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_cameroun.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-03-12
Number
No. 61
Page range
pp. 3573-3579