Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté No. 7519 du 5-12-1989 du Ministre de l'Industrie portant statut du ministère de l'Industrie.

Main Region

First Region

Syrian Arab Republic
Economic and social policy
1989-12-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cet arrêté traite notamment des objectifs du ministère, de son organigramme, des compétences des différents services, de l'organisation syndicale, des conditions de nomination et de la formation. Il est établi conformement à l'article 4(b) de la loi No. 1 du 2-1-1985 portant statut du personnel de l'Etat.

Serial region

    Serial title
    Al Jarida al-Rasmiya
    Date
    1991-10-16
    Number
    No. 40
    Page range
    pp. 2264-2372