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Title_of_text

Loi no 318 relative aux qualifications professionnelles du personnel maritime.

Main Region

First Region

Italy
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
1991-10-05
National
Law, Act

Second Region

Les qualifications professionnelles requises pour le personnel maritime chargé du service du pont et de celui des machines sur les navires transportant des passagers ou des marchandises comme sur les bateaux de pêche seront fixées par décret du ministère de la marine marchande conjointement avec le ministère de la justice et celui de l'instruction publique.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1991-10-11
    Number
    no 239
    Page range
    pp. 3