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INT-1975-IA-25972
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Title_of_text
Echange de lettres relatif au rattachement des médecins monégasques aux régimes de retraites des médecins français. Fait à Monaco.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Monaco
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1975-06-26
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1977-02-18
avec effet rétroactif au 1er juillet 1975.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1978-06-20 (INT-1978-IA-31423)
Arangement administratif concernant les modalités d'application de l'échange de lettres du 26 juin 1975 relatif au rattachement des médecins de Monaco aux régimes de retraite des médecins français. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1978-06-20 (INT-1978-IA-31423)
Arangement administratif concernant les modalités d'application de l'échange de lettres du 26 juin 1975 relatif au rattachement des médecins de Monaco aux régimes de retraite des médecins français. Fait à Paris.
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1977-05-05
Number
no 104