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INT-1952-IA-25965
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Title_of_text
Convention sur la sécurité sociale entre la principauté de Monaco et la France, signée à Paris le 28 février 1952.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Monaco
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1952-02-28
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1954-04-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1954-11-05 (INT-1954-IA-25966)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Monaco.
Implementing text(s)
1978-06-20 (INT-1978-IA-31423)
Arangement administratif concernant les modalités d'application de l'échange de lettres du 26 juin 1975 relatif au rattachement des médecins de Monaco aux régimes de retraite des médecins français. Fait à Paris.
Amending Text region
Amending text(s)
1961-07-05 (INT-1961-IA-25968)
Avenant n° 1 à la convention du 28 février 1952 relative à la sécurité sociale. Fait à Monaco.
Amending text(s)
1963-12-19 (INT-1963-IA-25969)
Avenant n° 2 à la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Paris.
Amending text(s)
1965-12-03 (INT-1965-IA-25971)
Avenant n° 3 à la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Paris.
Amending text(s)
1979-12-17 (INT-1979-IA-25973)
Avenant n° 4 à la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952. Fait à Paris.
Amending text(s)
1998-07-20 (INT-1998-IA-56569)
Avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 20 juillet 1998.
Amending text(s)
2014-03-18 (INT-2014-IA-101995)
Avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014.
Electronic region
Electronic source title
Convention
Author
Centre des liaisons européenne et internationales de sécurité sociale
Country
Monaco
URL
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_monaco.pdf
Electronic source title
Convention de sécurité sociale et arrangements administratifs (mise à jour: avril 2004)
Author
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
URL
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_monaco.pdf
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1954-06-27
Number
no 148
Serial title
Monaco: Journal officiel
Date
1954-03-29
Number
no 5034