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INT-1948-IA-25856
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Title_of_text
Convention générale sur la sécurité sociale. Fait à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Poland
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1948-06-09
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1949-03-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1948-06-09 (INT-1948-IA-25857)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juin 1948 concernant les modalités de transfert. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1948-06-09 (INT-1948-IA-25857)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juin 1948 concernant les modalités de transfert. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1948-06-09 (INT-1948-IA-25859)
Protocole général relatif à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1948-06-09 (INT-1948-IA-25859)
Protocole général relatif à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1948-06-09 (INT-1948-IA-25861)
Arrangement relatif à l'adaptation du montant des prestations à long terme au niveau de vie du pays de résidence des bénéficiaires.
Implementing text(s)
1948-06-09 (INT-1948-IA-25861)
Arrangement relatif à l'adaptation du montant des prestations à long terme au niveau de vie du pays de résidence des bénéficiaires.
Amending Text region
Amending text(s)
1948-06-09 (INT-1948-IA-25858)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juin 1948 concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
Amending text(s)
1948-06-09 (INT-1948-IA-25858)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juin 1948 concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.
Amending text(s)
1948-06-09 (INT-1948-IA-25860)
Protocole spécial relatif à la convention générale sur la sécurité sociale.
Amending text(s)
1948-06-09 (INT-1948-IA-25860)
Protocole spécial relatif à la convention générale sur la sécurité sociale.
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1948-06-09 (INT-1948-IA-25862)
Arrangement relatif à la détermination du droit à réparation en matière de silicose professionnelle.
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Arrangement relatif à la détermination du droit à réparation en matière de silicose professionnelle.
Serial region
Serial title
BIT: Série législative, 1948 - Int. 3