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Title_of_text

Arrêté No. 880 du 26.10.1989 du ministre des Affaires sociales et du Travail portant statut de l'établissement public des assurances sociales.

Main Region

First Region

Syrian Arab Republic
Social security (general standards); Administration and financing
1989-10-26
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ledit statut porte notamment sur: l'organigramme de l'etablissement et les attributions de chacune de ses unités; l'évaluation objective des emplois, les conditions d'accès aux différents postes, la classification des postes; les obligations et droits du personnel et les sanctions disciplinaires.

Serial region

    Serial title
    Al-Jarida al-Rasmiya
    Date
    1990-01-24
    Number
    No. 4
    Page range
    pp. 307-346