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Title_of_text

Loi n° 90-063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n° 69-LF-18 du 10 novembre 1969 et n° 84-007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et décès.

Main Region

First Region

Cameroon
Old-age, invalidity and survivors benefit
1990-12-19
National
Law, Act

Second Region

Modifications relatives à la couverture et à la gestion de certaines prestations, à la cotisation d'employeur, à l'âge de la retraite, au montant mensuel de la pension de retraite, aux prestations familiales, au chômage et aux prestations de chômage.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-01-01
    Number
    no 1, Supplémentaire
    Page range
    pp. 60-62