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Title_of_text

Loi no 90-42 du 19 décembre 1990 instituant la carte nationale d'identité.

Main Region

First Region

Cameroon
General provisions
1990-12-19
National
Law, Act

Second Region

Rend obligatoire la possession d'une carte nationale d'identité, présentable à toute réquisition. Prévoit des sanctions. Abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi no 64-LF-22 du 13 novembre 1964 et celles de l'article 206 du Code pénal en ce qui concerne la carte nationale d'identité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-01-01
    Number
    no 1, Supplémentaire
    Page range
    pp. 4-5