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CMR-1990-L-22741
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Title_of_text
Loi no 90-42 du 19 décembre 1990 instituant la carte nationale d'identité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
General provisions
Adopted on (Date of text)
1990-12-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Rend obligatoire la possession d'une carte nationale d'identité, présentable à toute réquisition. Prévoit des sanctions. Abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi no 64-LF-22 du 13 novembre 1964 et celles de l'article 206 du Code pénal en ce qui concerne la carte nationale d'identité.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1999-07-20 (CMR-1999-R-70568)
Décret n° 99/154 du 20 juillet 1999 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la carte nationale d'identité.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-01-01
Number
no 1, Supplémentaire
Page range
pp. 4-5