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Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
1991-02-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour but de protéger la population et l'environnement des graves dommages résultant d'accidents majeurs survenant dans une entreprise ou sur une voie de communication (route, rail, transport fluvial) en raison des propriétés ou de la quantité des substances, produits, déchets spéciaux, microorganismes ou marchandises dangereuses qui y sont gérés. Définit en conséquence les principes de prévention, la maîtrise des accidents majeurs et les tâches respectives des cantons et de la Confédération. Modifie notamment l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Comporte diverses annexes.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-04-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1991-03-26
    Number
    No. 11