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Loi no 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association.

Main Region

First Region

Cameroon
Human rights
1990-12-19
National
Law, Act

Second Region

Les associations obéissent à deux régimes. Relèvent du régime de l'autorisation, les associations étrangères et les associations religieuses. Toutes les autres formes d'associations sont soumises au régime de la déclaration. Toutefois, ces régimes ne s'appliquent pas aux associations de fait d'intérêt économique ou socio-culturel. Les partis politiques et les syndicats sont régis par des textes particuliers.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-12-19
    --

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-01-01
    Number
    no 1, Supplémentaire
    Page range
    pp. 23-28