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Title_of_text

Loi no. 1902 portant règlementation des pensions et d'autres questions connexes.

Main Region

First Region

Greece
Old-age, invalidity and survivors benefit
1990-10-11
National
Law, Act

Second Region

Ce texte qui introduit une réforme générale du régime des pensions vise à assainir la situation financière des caisses de pension et de sécurité sociale qui sont fortement déficitaires. Chapitre Ier: Dispositions concernant les pensions des fonctionnaires. Chapitre II: Dispositions concernant les pensions des personnes affiliées à des caisses d'assurance spéciales. Chapitre III: Placement des fonds des institutions d'assurance. Chapitre IV: Dispositions relatives à l'assurance successive. Chapitre VI: Mesures destinées à éviter le non-paiement des cotisations. Chapitre VII: Modifications à la législation applicable à l'Institut d'assurances sociales. Chapitre VIII: Dispositions concernant les emplois pénibles et insalubres. Chapitre IX: Caisses d'assurance des travailleurs indépendants. Chapitre X: Régime d'assurance volontaire. Chapitre XI: Dispositions relatives à d'autres régimes d'assurance. (DDS 1991/1, 1990-GRC 2).

Serial region

    Serial title
    Ephemeris tês Kybernesseos, partie I
    Date
    1990-10-17
    Number
    No. 138
    Page range
    p. 1167-1184