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BEL-1990-L-20885
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Title_of_text
Loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1990-07-20
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Le bénéfice d'une pension de retraite peut-être demandé à partir de 60 ans. L'âge de la retraite est fixé à 65 ans pour les bénéficiaires d'une prépension conventionnelle et à 55 ans pour les mineurs de fond. Définit les modes de calcul de la pension de survie. Abroge diverses dispositions antérieures à partir du 1er janvier 1991, dispositions qui restent cependant d'application aux pensions de retraite et de survie prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1991.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1990-12-04 (BEL-1990-R-21322)
Arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 24 décembre 2015).
Implementing text(s)
1990-12-04 (BEL-1990-R-21322)
Arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 24 décembre 2015).
Implementing text(s)
1992-10-30 (BEL-1992-R-31668)
Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
Implementing text(s)
1992-10-30 (BEL-1992-R-31668)
Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
Implementing text(s)
1993-12-20 (BEL-1993-R-35751)
Arrêté ministériel du 20 décembre 1993 portant exécution de l'article 2, 8 de l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
Implementing text(s)
1993-12-20 (BEL-1993-R-35751)
Arrêté ministériel du 20 décembre 1993 portant exécution de l'article 2, 8 de l'arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
Related Text region
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1996-06-19 (BEL-1996-L-44683)
Loi du 19 juin 1996 interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1990-08-15
Number
no 157
Page range
pp. 15875-15886