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LUX-1990-L-20141
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet: 1- d'établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévue à l'article 13(1) de la loi d'établissement du 28 décembre 1988; 2- de déterminer les conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13(3) de la loi d'établissement du 28 décembre 1988.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Specific categories of workers
Adopted on (Date of text)
1990-02-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La liste établie est divisée en cinq groupes: métiers de l'alimentation; de la mode, de la santé, de l'hygiène; de la mécanique; de la construction et de l'habitat; divers.
Basic Text region
Basic text(s)
1988-12-28 (LUX-1988-L-7625)
Loi du 28 décembre 1988 règlementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales; modifiant l'article 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant règlementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2005-02-04 (LUX-2005-R-69936)
Règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet: 1. d'abroger le règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet d'établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988, et de déterminer les conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13(3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 2. d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 3. de déterminer les nouvelles conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13(3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1990/0151903/0151903.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1990-03-19
Number
No. 15
Page range
pp. 186-189