Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
ROM-1990-R-20133
Breadcrumb
Title_of_text
Décision no. 436 relative aux lieux de travail et activités donnant droit à des jours supplémentaires de congé et à la durée de celui-ci.
Main Region
First Region
Country(ies)
Romania
Subjects (Classification)
Conditions of work; Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1990-04-25
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte vise les lieux de travail et activités diverses où les conditions de travail sont plus pénibles que le maximum admis par les normes générales de protection du travail. L'annexe I donne la liste des activités visées, réparties en 251 rubriques; les congés supplémentaires prévus sont dans tous les cas d'au moins 3 jours ouvrables par an et peuvent atteindre 24 jours dans le cas de travaux dans des zones fortement radioactives (en pareil cas et si des conditions d'ancienneté de service peuvent jouer, le congé supplémentaire annuel peut aller jusqu'à 39 jours; une note rappelle qu'en vertu de l'art. 5,2) de la loi no. 26 du 27 décembre 1967 (SL 1967-Rou.1) concernant l'octroi de congés aux travailleurs "le Conseil des ministres pourra fixer une durée totale de congé annuel supérieure à 30 jours ouvrables" dans des conditions particulières). L'annexe 2 donne une liste de 57 pays où durant une période spécifiée de l'année, sur tout le territoire ou dans certaines villes, "le climat est difficile à supporter"; les personnels qui y sont détachés bénéficient, selon le lieu, de 4 à 21 jours de congé supplémentaires.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-01-01
--
Serial region
Serial title
Monitorul oficial
Date
1990-04-28
Number
No. 58-59
Page range
p. 1-30