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Avenant à l'accord de sécurité sociale du 23 mai 1973. Fait à Rome.

Main Region

First Region

Italy; United States of America
International social security agreements
1984-04-17
International
International agreement

Second Region

L'avenant précise la loi applicable et la répartition des compétences entre les institutions de sécurité sociale des deux Etats, notamment pour le calcul du montant de certaines prestations. Il fait suite à l'accord de sécurité sociale entre les deux pays conclu le 23 mai 1973, et à l'arrangement administratif en date du 22 novembre 1977. Les amendements visent les articles 2, et 8 à 12 de l'accord; les articles 5 et 8 de l'arrangement administratif sont abrogés. La loi de ratification de l'avenant, par l'Italie, est jointe au texte.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Italy: Gazzetta Ufficiale
    Date
    1985-11-07
    Number
    N. 262
    Page range
    p. 101-106