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INT-1984-IA-1931
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Title_of_text
Avenant à l'accord de sécurité sociale du 23 mai 1973. Fait à Rome.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy; United States of America
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1984-04-17
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
L'avenant précise la loi applicable et la répartition des compétences entre les institutions de sécurité sociale des deux Etats, notamment pour le calcul du montant de certaines prestations. Il fait suite à l'accord de sécurité sociale entre les deux pays conclu le 23 mai 1973, et à l'arrangement administratif en date du 22 novembre 1977. Les amendements visent les articles 2, et 8 à 12 de l'accord; les articles 5 et 8 de l'arrangement administratif sont abrogés. La loi de ratification de l'avenant, par l'Italie, est jointe au texte.
Basic Text region
Basic text(s)
1973-05-23 (INT-1973-IA-7529)
Accord relatif à la sécurité sociale. Fait à Rome.
Serial region
Serial title
Italy: Gazzetta Ufficiale
Date
1985-11-07
Number
N. 262
Page range
p. 101-106