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INT-1982-IA-1840
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Title_of_text
Convention générale de sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne. Fait à Monaco.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy; Monaco
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1982-02-12
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La convention réglemente les domaines suivants : l'assurance-maladie et maternité; l'allocation-décès; les assurances invalidité, vieillesse et survivants; les prestations familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles. La convention abroge quatre accords antérieurs conclus entre l'Italie et Monaco, et portant sur les mêmes matières, en date de 1957 (2 accords), 1961 et 1964. Elle est entrée en vigueur le 1er octobre 1985. Un arrangement administratif relatif à ses modalités d'application y est annexé.
Entry dates region
Date of entry into force
1985-10-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1982-02-12 (INT-1982-IA-1841)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 12 février 1982.
Serial region
Serial title
Monaco : Journal de Monaco, annexe
Date
1985-11-08
Page range
p. 1-12
Serial title
Italie: Gazetta Uficiale
Date
1985-04-15
Number
no 31
Page range
p. 103-137