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Title_of_text

Convention sur la sécurité sociale.

Main Region

First Region

Greece; Sweden
International social security agreements
1984-09-14
International
International agreement

Second Region

La convention additionnelle complète, par divers aspects, celle de 1978. Son domaine d'application est étendu à la législation grecque relative à certains programmes spéciaux, s'appliquant notamment aux travailleurs indépendants et aux gens de mer. Les principaux changements concernent les régimes des assurances-vieillesse, invalidité et survivants dans chacun des deux pays (art. 15-21). Du côté suédois, il est convenu d'accorder aux grecs, résidents en Suède ou non, une pension selon les règles applicables aux suédois résidents à l'étranger, s'ils ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d'une pension de base aux termes de la législation suédoise de droit commun. Du côté grec, il est convenu d'additionner les périodes acquises sous la loi suédoise aux périodes acquises en Grèce pour le calcul des pensions de vieillesse attribuables selon la législation grecque. En outre, l'article 29 accorde aux enfants grecs résidents en Suède le droit aux allocations familiales suédoises, à égalité de traitement avec celles dont les enfants suédois bénéficient. Le texte publié est la version consolidée de la convention de 1978 et de celle de 1984. L'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention, et l'ordonnance de promulgation du traité par la Suède sont également reproduits.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1985-11-01
    --

Serial region

    Serial title
    Suède: Svensk Författningssamling
    Date
    1985
    Number
    No. 774
    Page range
    49 p.
    Serial title
    Nations Unie: Recueil des traités
    Date
    1991
    Volume
    Vol. 1600
    Number
    No. 17964
    Page range
    p. 412-468