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Loi no 68-LF-17 du 18 novembre 1968 rendant applicable au Cameroun occidental certaines dispositions de l'ordonnance no 59-100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Main Region

First Region

Cameroon
Employment accident and occupational disease benefit
1968-11-18
Law, Act

Second Region

Sont exclus de l'application les art. 6 à 8 et 76 à 78; est abrogée l'ordonnance portant le nom de "Work-men's Compensation Ordinance" (chap. 222) du recueil des lois de la Fédération du Nigéria et Lagos.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1968-12-15