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CMR-1968-L-18098
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Title_of_text
Loi no 68-LF-17 du 18 novembre 1968 rendant applicable au Cameroun occidental certaines dispositions de l'ordonnance no 59-100 du 31 décembre 1959 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1968-11-18
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Sont exclus de l'application les art. 6 à 8 et 76 à 78; est abrogée l'ordonnance portant le nom de "Work-men's Compensation Ordinance" (chap. 222) du recueil des lois de la Fédération du Nigéria et Lagos.
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1962-04-05 (CMR-1962-R-39119)
Arrêté no 191/CAB/PM/TLS/SS du 5 avril 1962 fixant l'objet et la procédure des enquêtes au sujet des accidents du travail.
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Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1968-12-15