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CMR-1969-R-17965
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Title_of_text
Arrêté no 23 du 27 mai 1969 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1969-05-27
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
En annexe, tableau des dispositions pour lesquelles la mise en demeure préalable est obligatoire; l'arrêté no 3323 du 28 juin 1954 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables dans les entreprises du Cameroun oriental est abrogé.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1984-11-26 (CMR-1984-R-39672)
Arrêté n° 39/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Monograph region
Monograph title
Annuaire officiel du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Country
Cameroun
Page range
pp. 265-270
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1969-06-01