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Title_of_text

Ordonnance no 3 concernant l'exécution de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (hygiène et prévention des accidents dans les entreprises industrielles).

Main Region

First Region

Switzerland
Occupational safety and health
1969-03-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge les articles 30 à 98 et 212 de l'ordonnance du 3 octobre 1919 concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Recueil des lois fédérales
    Date
    1969-08-01