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Décret no 1420 du Président de la République portant dispositions en matière d'assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survivants gérée par l'Organisme national de prévoyance et d'assistance en faveur des travailleurs du spectacle.

Main Region

First Region

Italy
Community, social and personal services workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
1971-12-31
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ladite assurance est régie, notamment, par les dispositions du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935 sur la prévoyance sociale et de ses modifications ultérieures (SL 1935-It.5... 1947-It.2B). Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1972-05-05