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ITA-1976-R-13610
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Title_of_text
Décret no 432 du Président de la République portant détermination des travaux dangereux, pénibles et insalubres au sens de l'art. 6 de la loi no 977 du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1) sur la protection du travail des enfants et des adolescents.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Hazardous child labour
Adopted on (Date of text)
1976-01-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'âge minimun d'emploi des mineurs est fixé à 16 ans pour les hommes et 18 ans pour les femmes pour certains travaux dangereux.
Basic Text region
Basic text(s)
1967-10-17 (ITA-1967-L-28711)
Loi no 977 sur la protection du travail des enfants et des adolescents.
Basic text(s)
1967-10-17 (ITA-1967-L-28711)
Loi no 977 sur la protection du travail des enfants et des adolescents.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1976-06-24