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Décret no 76-908 modifiant le décret no 74-320 du 4 avril 1974 relatif au tableau des maladies professionnelles.

Main Region

First Region

Tunisia
Occupational safety and health; Employment accident and occupational disease benefit
1976-10-21
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Complète le tableau des maladies professionnelles en ajoutant à la fin de chacune des listes de maladies engendrées par les différents facteurs pathogènes "toutes les manifestations morbides susceptibles d'être rattachées au contact avec la substance en question".

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1976-10-26